Droit rural, droit de l’activité agricole, réglementation de l’activité agroalimentaire et des produits alimentaires…le cabinet SCILLON est le conseil des acteurs du secteur agricole.

Droit rural, droit de l’activité agricole, réglementation de l’activité agroalimentaire et des produits alimentaires…le cabinet SCILLON est le conseil des acteurs du secteur agricole.
Sa clientèle – composée de producteurs, coopératives, négociants, transformateurs- œuvre dans toutes les filières (grandes cultures, élevage, viti-vinicole….) et dans toutes les régions agricoles françaises.
Son expertise, assise sur plus de vingt années de pratique du droit de l’agriculture, est particulièrement reconnue dans les domaines suivants :

  • Droit des exploitations agricoles (bail rural, contrôle des structures, SAFER, ventes d’exploitations…)
  • Droit des coopératives et des groupes coopératifs (coopératives agricoles et non agricoles : coopératives de commerçants détaillants, coopératives de services à la personne, coopératives artisanales…)
  • Droit de la vigne et du vin toutes AOC (Champagne, Bourgogne, Bordeaux, Côtes du Rhône, Rosé de Provence) et tous types d’opérateurs (producteurs, caves coopératives, interprofessions…)
  • réglementation des produits agricoles ;
  • signes et labels de qualité ;
  • en matière de répression des fraudes ;
  • droit des organisations interprofessionnelles ;
  • droit des organisations de producteurs ;
  • droit des coopératives agricoles ;
  • droit des syndicats professionnels agricoles ;
  • droit de la concurrence ;
  • contrats commerciaux ;
  • statuts et règlements intérieurs de sociétés ;
  • négociations commerciales.
  • contrôle des structures ;
  • relations, amiables ou contentieuses, avec les SAFER ;
  • relations, amiables ou contentieuses, avec l’administration ;
  • conclusion /exécution/transmission/renouvellement/résiliation du bail rural ;
  • conventions réglementées ou non en matière de foncier agricole
  • Conseil et contentieux
  • Relations avec l’administration
  • installation de l’exploitant;
  • création de groupements ou de structures d’exercice ;
  • rédaction de tous les actes juridiques nécessaires aux opérations de transmission ;
  • fiscalité de l’exploitation agricole ;
  • gestion des aides publiques.
  • création de sociétés support de foncier ;
  • acquisition et vente du foncier ;
  • transmission du foncier;
  • rédactions des statuts ;
  • aide à la tenue des assemblées générales et conseils d’administration ;
  • création de filiales ;
  • conseils aux dirigeants pour les décisions importantes ;
  • gestion de crise.
  • rédactions des statuts ;
  • aide à la tenue des assemblées générales et conseils d’administration ;
  • création de filiales ;
  • conseils aux dirigeants pour les décisions importantes ;
  • gestion de crise.
  • Auprès des différentes instances décisionnelles françaises et européennes.