Samuel CREVEL a commenté l’arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation en date du 6 mai 2021 (n°20-14.381) à la Revue de droit rural du mois d’août/septembre 2021 (comm. n°190).
Encore saisie de la question des conséquences de l’irrespect par les copreneurs de l’obligation d’information envers le bailleur en cas de départ de l’un d’eux, la Cour de cassation a énoncé pour la première fois qu’en cas de location, le demande de cession de bail doit émaner de tous les copreneurs en titre. Cette position « collectiviste », unanimiste parait peu compatible avec la reconnaissance, aux termes d’une jurisprudence certes ancienne, d’un droit de préemption au profit de chaque copreneur.