Dans la Revue de droit rural de juin/juillet, Samuel Crevel a livré un compte-rendu, enrichi de ses commentaires et suggestions, du rapport de la Mission d’information sur le régime juridique des baux ruraux déposé par messieurs les députés Terlier et Savignat à l’Assemblée nationale le 22 juillet 2020.
La démarche parlementaire mérite approbation : ce n’est pas parce qu’il « fonctionne » depuis plus de 70 ans et qu’il est, si l’on agrège texte et jurisprudence, particulièrement riche et complexe qu’il faut s’interdire de réfléchir à une amélioration du statut du fermage.