Nouvelle adresse
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Samuel Crevel a commenté les deux arrêts suivants dans les numéros de la Revue de droit rural de février (n°500) et de mars 2022 (n°501)
Arrêt de la Cour de cassation, troisième chambre civile, du 17 novembre 2021 (n° 20-10934 ; RDR 2022, comm. 25) Avec cet arrêt, la Cour…
Samuel Crevel a commenté les deux arrêts suivants, dans la Revue de droit rural de janvier 2022 (n°499)
Arrêt de la Cour de cassation, troisième chambre civile, du 3 novembre 2021 (n° 20-17624 ; RDR 2022, comm. 1) Une nouvelle fois,…
Samuel Crevel a commenté les deux arrêts suivants, dans la Revue de droit rural de septembre 2022 (n°498)
Arrêt de la Cour de cassation, troisième chambre civile, du 23 septembre 2021 (n° 20-15305 ; RDR 2022, comm. 256) Une nouvelle…
Samuel CREVEL a commenté l’arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation en date du 9 septembre 2021 (n°19-24542.) à la Revue de droit rural du mois d’octobre 2021 (comm. n°213).
Par un arrêt en date du 12 mars 2014 (n° 12-26388, RDRur 2014, comm. 114, note S. Crevel), la Cour de cassation a nettement durci…
Samuel CREVEL a commenté l’arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation en date du 1er avril 2021 (n°19-25.078) à la Revue de droit rural du mois d’octobre 2021 (comm. n°213).
Par cet arrêt, la Cour rappelle que le droit du preneur au renouvellement de son bail peut et même doit être distingué du droit pour le…
Samuel CREVEL a commenté l’arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation en date du 6 mai 2021
Samuel CREVEL a commenté l’arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation en date du 6 mai 2021 (n°20-14.381) à la Revue de…
Samuel CREVEL a commenté l’arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation en date du 4 mars 2021
Samuel CREVEL a commenté l’arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation en date du 4 mars 2021 (n°20-14.141) à la Revue de…
Vers une amélioration du statut du fermage ?
Dans la Revue de droit rural de juin/juillet, Samuel Crevel a livré un compte-rendu, enrichi de ses commentaires et suggestions, du rapport…
Depuis le 1er février, le cabinet – SCILLON- est heureux de vous accueillir dans ses locaux
Depuis le 1er février, le cabinet - SCILLON- dédié à l’agriculture et à l’agroalimentaire est heureux de vous accueillir dans ses locaux…
Samuel CREVEL a commenté l’arrêt de la Cour de cassation Civ. 3ème, 21 janvier 2021
ELEMENTS D’ACTUALITE BAIL RURAL Samuel CREVEL a commenté l’arrêt de la Cour…